
Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec lâÃtat, sachez que vous êtes soumis à lâobligation de dématérialiser vos factures. En tant que fournisseur dâun quelconque produit, vous devez maîtriser les contours de cette approche. Voici 10 conseils clé pour assurer efficacement la dématérialisation de vos factures.
1 – Distinguer «?facture électronique?» et «?facture numérisée?»
Même si vous disposez dâune facture en format papier, il est recommandé de la concevoir et de lâenvoyer sous format électronique. Il nâest pas question de scanner cette facture : elle deviendrait une facture numérisée. Vous devez créer la facture électronique grâce à un logiciel de dématérialisation. Utilisez une?solution GED à cet effet.
2 – Garantir une reproduction identique des factures
Les informations de base qui figurent sur la facture en papier doivent être perceptibles sur la version électronique sans modification aucune. Il importe de bien vérifier la désignation du bien ou de la prestation, lâidentité du fournisseur, le prix ainsi que la TVA avant dâenvoyer ce document. Il faut que tout le document soit lisible. Ces conditions font office dâobligations légales.
3 – Conserver lâaccusé de réception de la facture
Dès que la facture électronique est envoyée, vous êtes susceptible de recevoir un message de confirmation de bonne réception. Vous devez le conserver, car il vous sera demandé au cours des prochaines étapes.
4 – Respecter les délais de conservation de facture
Il sâagit dâune dématérialisation fiscale. La facture électronique élaborée devient ainsi la version originale. Vous devez donc garder vos originaux le plus longtemps possible, surtout pour les cas dâun contrôle fiscal. à cet effet, le droit comptable prévoit une conservation des factures sur au moins 10 ans. Lâadministration fiscale, quant à elle, recommande 6 ans au minimum.
5 – Adopter un système de facturation dématérialisée
Il vous faut un logiciel de gestion pour réaliser les factures. Mettez en place la meilleure solution pour la dématérialisation. Optez pour «?Solution GED?» et les différentes fonctionnalités quâelle propose.
6 – Utilisez le format PDF pour vos documents
Lorsque vous mettez vos fichiers sous le format PDF, vous avez la possibilité de les lire sur tous les types de systèmes. De préférence, optez pour la version PDF/A-3.
7 – Sâassurer de lâauthentification des documents
Les factures doivent être authentifiées. Pour ce faire, vous avez le choix entre plusieurs dispositifs de vérification. Il peut entre autres sâagir dâune empreinte numérique et dâun certificat de signature électronique (cachet serveur).
8 – Vérifier que le logiciel assure lâhorodatage
Il faut une gestion organisée des factures par date de création. Le système doit être programmé de sorte à assurer un enregistrement sans faille des réalisations de factures en fonction de la date.
9 – Sécuriser les données
Optez pour un bon système de sauvegarde des données. Comptez sur le dispositif proposé par un bon logiciel de gestion pour prévenir tout incident technique pouvant entraîner une perte de données. Si vous ne voulez pas être dans lâincapacité de retrouver des informations perdues, accordez de lâimportance à cet aspect.
10 – Connaître la réglementation en matière de dématérialisation
Les contraintes relatives à la dématérialisation des documents sont diverses. Elles changent dâun document à un autre. Quâil sâagisse de chèques ou de factures, vous devez vous enquérir des règles en vigueur et des dispositions juridiques.
Lâinstauration de ce système de dématérialisation permet de réduire les coûts, de garantir la traçabilité et surtout de gagner du temps. Câest une alternative avantageuse pour les entreprises européennes. La disponibilité des outils de gestion facilite la propension à se servir dâun tel outil. Nâhésitez donc plus à vous lancer?!
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